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PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000674597 Ancien identifiant: 1DX972876 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/45/JORFTEXT000000674597.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-01-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000025193004 |
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon