code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 812d79e636 Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES ASSURANCES SUSVISEES CHARGEE DE DONNER SON AVIS AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
ABROGE LE DECRET 481791 DU 24-11-1948. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000301894
Ancien identifiant: 1DX950444
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/18/JORFTEXT000000301894.xml
2010-01-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2009-11-11 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 2009-11-26 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-01-30 00:00:00 +01:00
livre_viii Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) 2009-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00