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Abrogation des décrets 99-1095 et 2003-1003. Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020788303 NOR: AGRE0904826D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/83/JORFTEXT000020788303.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1996-05-15 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121490 |
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
- Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.
- Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés