code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 77d2bfc626 Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS
TENDANT A ADAPTER LE CORPS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE A L'ECONOMIE MODERNE CONTROLEURS DES BATTUES COMMUNALES
 ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 20 août 1814, SUR L'ORGANISATION DE LA LOUVETERIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875168
Ancien identifiant: 1LX971552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875168.xml
2005-02-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2005-02-18 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit 2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural 2003-12-13 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00