code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vii
République française e28f73a8cd Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire
Application de l'article 1 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025178110
NOR: AGRG1128925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/17/81/JORFTEXT000025178110.xml
2012-01-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire 2012-01-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2016-07-01 LEGISCTA000006138399

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon