code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi
République française 203d061ead Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047192058
NOR: AGRT2227373D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/19/20/JORFTEXT000047192058.xml
2023-02-20 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-1669 du 26 décembre 2022 fixant les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables 2022-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-1594 du 20 décembre 2022 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux ou pétillants bénéficiant d'une appellation d'origine protégée 2022-12-22 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune 2023-02-03 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique 2023-02-20 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours 2023-01-01 00:00:00 +01:00