Code rural (nouveau)
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1992-03-07 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-02-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire !!! Texte non trouvé 1992-03-07 !!! 1992-03-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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