code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 756d25688e Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l'article L. 732-12-1 du code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000776313
NOR: AGRS0102664D
Ancien identifiant: 1DS00272
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/63/JORFTEXT000000776313.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles 2021-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 2021-03-25 !!! 2021-03-25 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l'article L. 732-12-1 du code rural 2021-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale 2021-05-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides 2020-11-30 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00