code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française c60028af9f Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023686128
NOR: AGRT1032629D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/61/JORFTEXT000023686128.xml
2011-03-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation 2010-11-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier 2011-03-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales