code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 72662eb8d8 Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental
Application de l'article 3 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030518329
NOR: AGRT1421932D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/51/83/JORFTEXT000030518329.xml
2015-04-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel 2011-06-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1999-11-27 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental 2015-04-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental 2014-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental 2014-10-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1996-03-17 2999-01-01 LEGISCTA000006138408

Titre Ier : Dispositions générales