code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iv/titre_vi
République française 959f2cf84a Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026483676
NOR: AGRG1209061D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/48/36/JORFTEXT000026483676.xml
2012-12-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage 2012-12-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2013-08-19 LEGISCTA000006138418

Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer