code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iv/titre_ier
République française 8411922aeb LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042619877
NOR: ECOX1935404L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
2020-12-09 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2014-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2016-10-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2006-07-14 00:00:00 +02:00