code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française 6d76bfbd18 Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PORTANT CREATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000700418
Ancien identifiant: 1LX975602
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700418.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ier_bis LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2015-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2015-08-03 00:00:00 +02:00