code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 333929f04b Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
Application de l'article 80 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038695707
NOR: TREL1910027D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/69/57/JORFTEXT000038695707.xml
2019-06-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2018-08-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles 2018-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées 2019-04-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté 2019-06-06 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable 2019-06-29 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable 2019-06-29 00:00:00 +02:00