code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française f3e76f4c96 LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1618-OCTIES (2EME AU 10EME AL.) ET 1618-NONIES (AL. 2) DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT REMPLACEES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000167733
NOR: AGRX9000025L
Ancien identifiant: 1LX990558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/77/JORFTEXT000000167733.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°64-678 du 6 juillet 1964 TENDANT A DEFINIR LES PRINCIPES ET LES MODALITES DU REGIME CONTRACTUEL EN AGRICULTURE 2006-03-24 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage 2006-12-08 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-12-08 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2007-01-01 00:00:00 +01:00