1ed5bb6628
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019656016 NOR: AGRP0811347D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/65/60/JORFTEXT000019656016.xml
735 B
735 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Chapitre II : Comités économiques agricoles.
- Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre VI : Pénalités