code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 677fed7540 Décret n°72-835 du 7 août 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 176 DU CODE RURAL ET RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE DEVANT PRECEDER L'EXECUTION DES TRAVAUX PREVUS A L'ARTICLE 175 DUDIT CODE
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 59936 DU 31-07-1959.
ABROGE LES DECRETS DES 02-06-1936 ET 18-06-1936 PRIS POUR APPLICATION DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIF AU CURAGE DES EAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854991
Ancien identifiant: 1DX972835
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/49/JORFTEXT000000854991.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°72-835 du 7 août 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 176 DU CODE RURAL ET RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE DEVANT PRECEDER L'EXECUTION DES TRAVAUX PREVUS A L'ARTICLE 175 DUDIT CODE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1992-10-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1990-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural 1990-09-30 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1992-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-253 du 3 février 1955 PORTANT RAP RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS 1992-12-12 00:00:00 +01:00