674c82d371
Application de l'art. 93 de la loi 2006-11. Transposition complète de la directive européenne 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000613332 NOR: AGRX0600221D Ancien identifiant: 1DM0061662 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/33/JORFTEXT000000613332.xml
634 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-04-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138444 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
- Chapitre VII : Services de santé au travail
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement
- Chapitre VIII : Dispositions diverses