a1db39d3d5
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000031328576 NOR: AGRT1521250D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/32/85/JORFTEXT000031328576.xml
785 B
785 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138434 |
Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions.
- Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.
- Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.
- Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Chapitre V : Aides de la politique agricole commune
- Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international