code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 6338c3fd09 Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A L'AMENAGEMENT AGRICOLE ET FORESTIER ET DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE FORESTIER RELATIF A L'AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER
CHAP. I (ART. 1 A 11): DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT PARCELLAIRE.
EVALUATION DE LA VALEUR DE PRODUCTIVITE.
MODALITE DE DETERMINATION DES DROITS DES PROPRIETAIRES.
ENQUETE SUR LE CLASSEMENT (COMPOSITION DU DOSSIER,PROPOSITIONS D'ECHANGES ENTRE PARCELLES BOISEES OU NON BOISEES...).
APPLICATION DES ART. 14,15 ET 16 DU DECRET 861417 DU 31-12-1986: DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS ET PUBLICATION DES DECISIONS DES COMMISSIONS AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER DU PRESENT DECRET.
CHAP. II (ART. 14 ET 15): DISPOSITIONS FINALES.
APPLICATION DES ART. 26,27 ET 28 DU DECRET 861417 DU 31-12-1986 AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER REGIES PAR LE PRESENT DECRET.
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.
APPLICATION DES ART. 28 ET 33 DE LA LOI 851273 DU 04-12-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881220
NOR: AGRM8700036D
Ancien identifiant: 1DX9861421
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/12/JORFTEXT000000881220.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°86-1416 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA REORGANISATION FONCIERE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°86-1416 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA REORGANISATION FONCIERE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A L'AMENAGEMENT AGRICOLE ET FORESTIER ET DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE FORESTIER RELATIF A L'AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I (ART. 2 A 10) CONCERNANT LES ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°86-1416 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA REORGANISATION FONCIERE 1992-12-12 00:00:00 +01:00