code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 83e507a5bd Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696139
Ancien identifiant: 1DX9771300
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/61/JORFTEXT000000696139.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 FIXANT LES FORMES ET LES CONDITIONS DES CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DE PISCICULTURE ET LES MODALITES DE DECLARATION DES PLANS D'EAU EXISTANTS MENTIONNES A L'ART. 433 DU CODE RURAL 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-01-05 00:00:00 +01:00