code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française b775df8f61 Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335289
Ancien identifiant: 1DX9771298
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/52/JORFTEXT000000335289.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-11-04 2003-08-07 LEGISCTA000006138403

Titre IV : Espaces naturels