code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 2871d01cef Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030348449
NOR: AGRT1503347D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/84/JORFTEXT000030348449.xml
2015-03-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage 2015-03-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales