code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française 5b362204ba Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
Transposition complète de la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019728871
NOR: AGRG0823467D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/72/88/JORFTEXT000019728871.xml
2008-11-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée 2008-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage 2008-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés 2007-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) 2008-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) 2008-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage 2008-08-31 00:00:00 +02:00