a7054b1eac
TITRE 1 : ART. 1 A 9 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE TITRE 2 : RESSOURCES : ART. 10 A 17 TITRE 3 : PRESTATIONS : CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES : ART. 18 A 20, CHAP. 2 : ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 21 A 26, CHAP. 3 : RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 27 A 38 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000687459 Ancien identifiant: 1DX955753 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687459.xml
669 B
669 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer