code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française 5ae6f7a84e Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 404 DU CODE RURAL,FIXANT LES CONDITIONS DE L'APPLICATION DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE RURAL AUX PLANS D'EAU NON VISES A L'ART. 402
DEMANDE DES PROPRIETAIRES DE PLANS D'EAU VISANT A SOUMETTRE CEUX-CI A LA LEGISLATION SUR LA PECHE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688341
Ancien identifiant: 1DX9851370
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/83/JORFTEXT000000688341.xml
2009-12-30 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 404 DU CODE RURAL,FIXANT LES CONDITIONS DE L'APPLICATION DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE RURAL AUX PLANS D'EAU NON VISES A L'ART. 402 2009-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage 2008-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées 2009-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés 2007-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 404 DU CODE RURAL,FIXANT LES CONDITIONS DE L'APPLICATION DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE RURAL AUX PLANS D'EAU NON VISES A L'ART. 402 2009-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) 2008-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage 2008-08-31 00:00:00 +02:00