code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 5a1acb978b LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
MODIFIE LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
ART. L241-5,L242-8,L242-12,L433- 2,L141-2,L431-2,L442-8,L241-10,L162-6,L221-1,L251-1,L651-3,L651-9,L722- 4,L174-8,L162-5,L162-7,L162-8,L353-5,L765-2,L765-3,L762-1,L182-1,L182- 2,L821-1,L831-1 ; INSERE LES ART. L162-8-1,L765-2-1 ET L311-5-1 ; ABROGE LES ART. L371-12 ET L371-13.
MODIFIE LE CODE RURAL: ART. 1154 ET 1122-2- 3.
MODIFIE LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE: ART. 201 ET 201-1 ; AJOUTE L'ART. 201-2.
MODIFIE LE CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS: ART. L48 ; ABROGE LES ART. L50 ET L51.
MODIFIE LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:
ART. L209-1,L577-TER,L209-4,L209-6,L209-7,L209-8,L209-14,L209- 15,L209-16,L209-17,L209-18,L209-10,L209-9,L209-11,L209-12 ET L209-21 ; INSERE LES ART. L601-1,L209-22 ET L209-23.
MODIFIE LE CODE DU TRAVAIL: COMPLETE L'ART. L322-4-1.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000707200
NOR: SPSX8900124L
Ancien identifiant: 1LX99086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/72/JORFTEXT000000707200.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement 2019-07-27 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2018-11-02 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres 2019-10-23 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE 2019-08-23 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00