code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_ii
République française 9337f22055 Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
2010-07-29 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2010-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer 2009-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000006138353

Titre II : Les organismes d'intervention