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République française 5920bafbb8 Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE
LES DISPOSITIONS DE LA LOI ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-02-1982.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521644
Ancien identifiant: 1OR982109
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/16/JORFTEXT000000521644.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles 2007-01-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE 2007-11-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Code rural (nouveau) 2006-12-23 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-01-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-05-16 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE 2008-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2006-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE 2008-05-01 00:00:00 +02:00