Code rural (nouveau)

État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
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République française 2006-12-23 00:00:00 +01:00
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@ -6,11 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152655
##### Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
- [Section 4 : Les organismes nationaux](section_4)
- [Section 5 : Les établissements de l'élevage](section_5)
- [Section 6 : Les enregistrements zootechniques](section_6)
- [Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale](section_7)
- [Section 9 : La recherche et la constatation des infractions.](section_9)
- [Section 4 : Les organismes nationaux](section_4)
- [Section 5 : Les établissements de l'élevage](section_5)
- [Section 1 : Les instances consultatives](section_1)
- [Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique](section_2)
- [Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques](section_3)

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@ -11,5 +11,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168553
- [Article D653-3](article_d653-3.md)
- [Article D653-4](article_d653-4.md)
- [Article D653-5](article_d653-5.md)
- [Sous-section 4 : Les livres généalogiques](sous-section_4)
- [Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.](sous-section_7)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGISCTA000006183583
---
###### Sous-section 4 : Les livres généalogiques
- [Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.](paragraphe_2)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGISCTA000006193556
---
###### Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.
- [Article R*653-84](article_r653-84.md)

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@ -1,27 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595670
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R084XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/56/LEGIARTI000006595670.xml
---
###### Article R*653-84
Pour chaque race, est créée une commission de stud-book. Elle est présidée par
le représentant de l'organisme agréé pour assurer l'orientation et
l'amélioration génétique de la race concernée. Elle est composée de
représentants de l'administration et de représentants des éleveurs et
utilisateurs désignés par l'organisme agréé. Ces derniers constituent la
majorité de ces commissions dont la composition détaillée est fixée par le
règlement de stud-book.<br />
La commission de stud-book détermine la politique d'amélioration génétique et de
sélection de la race, propose les modifications du règlement de stud-book et se
prononce sur les cas particuliers d'application de ce règlement aux équidés
relevant de la race concernée.<br />
Le secrétariat des commissions de stud-book est assuré par l'établissement
public Les Haras nationaux.

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@ -1,16 +0,0 @@
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Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGISCTA000006183586
---
###### Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.
- [Article R*653-116](article_r653-116.md)
- [Article R*653-117](article_r653-117.md)
- [Article R*653-118](article_r653-118.md)
- [Article R*653-119](article_r653-119.md)
- [Article R*653-120](article_r653-120.md)
- [Article R*653-121](article_r653-121.md)
- [Article R*653-122](article_r653-122.md)
- [Article D653-123](article_d653-123.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595744
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X653D123XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595744.xml
---
###### Article D653-123
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des
contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le
territoire national, les importations provenant des pays tiers.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595735
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R116XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595735.xml
---
###### Article R*653-116
Au sens de la présente sous-section on entend par :<br />
1° Certificat généalogique et zootechnique : tout document certifiant les
informations relatives aux caractéristiques zootechniques des animaux et des
produits cités à l'article R. 653-115 et servant de manière directe ou indirecte
à assurer l'amélioration génétique des animaux ;<br />
2° Contrôle zootechnique : toute vérification physique ou toute formalité
administrative portant sur les animaux et les produits cités à l'article R.
653-115 ainsi que sur les informations contenues dans les certificats
généalogiques et zootechniques correspondants ;<br />
3° Autorité compétente : l'autorité d'un Etat membre ou d'un pays tiers
compétente pour agréer les instances impliquées dans l'amélioration génétique
et/ou pour effectuer les opérations de contrôle zootechnique ;<br />
4° Instances : tout organisme exerçant une activité d'amélioration génétique
sous agrément officiel de l'autorité compétente de l'Etat membre ou du pays
tiers et habilité à certifier les informations relatives aux caractéristiques
zootechniques ;<br />
5° Poste d'inspection frontalier : tout poste d'inspection tel que défini dans
la directive n° 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes
relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en
provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et dont la liste est
tenue à jour par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595736
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R117XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595736.xml
---
###### Article R*653-117
Le ministre chargé de l'agriculture établit et met à jour, sur la base des
informations transmises par la Commission européenne, la liste des instances
agréées dans les Etats membres et la liste des instances dans les pays tiers
reconnues pour la tenue d'un livre généalogique ou d'un registre, ainsi que
celle des organismes chargés d'établir les règles applicables à l'enregistrement
des performances et à l'évaluation génétique des reproducteurs ainsi qu'à la
publication des résultats de cette évaluation.

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@ -1,45 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595737
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R118XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595737.xml
---
###### Article R*653-118
En cas d'importation directe d'un pays tiers, les animaux et les produits
mentionnés à l'article R. 653-115 doivent satisfaire les conditions suivantes
:<br />
1° Pour les animaux :<br />
a) Etre accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique conforme à l'un
des modèles définis par la réglementation communautaire et établi par une
instance figurant sur la liste prévue à l'article R. 653-117 ;<br />
b) Etre accompagnés d'une attestation, dont la forme est définie par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture, de leur prochain enregistrement ou inscription
dans un livre généalogique ou un registre d'un Etat membre de l'Union européenne
;<br />
2° Pour le sperme :<br />
a) Provenir d'un mâle ayant subi les contrôles de performances et l'appréciation
de la valeur génétique conformément aux exigences prévues par la réglementation
communautaire ;<br />
b) Etre accompagné d'un certificat généalogique et zootechnique conforme à l'un
des modèles définis par la réglementation communautaire et établi par une
instance figurant sur la liste prévue à l'article R. 653-117 ;<br />
3° Pour les ovules, être accompagnés d'un certificat généalogique et
zootechnique conforme à l'un des modèles définis par la réglementation
communautaire et établi par une instance figurant sur la liste prévue à
l'article R. 653-117 ;<br />
4° Pour les embryons, être accompagnés des certificats généalogiques et
zootechniques conformes aux modèles définis par la réglementation communautaire
et établis par une instance figurant sur la liste prévue à l'article R. 653-117.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595738
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R119XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595738.xml
---
###### Article R*653-119
Le sperme provenant d'un mâle qui n'a pas subi de tests de performances et n'a
pas fait l'objet d'une appréciation de sa valeur génétique ne peut être importé
que dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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@ -1,25 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595739
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R120XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595739.xml
---
###### Article R*653-120
Un animal ou un produit cité à l'article R. 653-115, originaire d'un pays tiers
et en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit, pour
circuler sur le territoire national, avoir subi le contrôle zootechnique prévu à
l'article 1er de la directive n° 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée,
relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les
échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la
perspective de la réalisation du marché intérieur, et être accompagné jusqu'à sa
destination sur le territoire national d'une copie du certificat généalogique et
zootechnique délivré par le pays tiers d'origine et visé par les autorités ayant
réalisé, à son entrée dans la Communauté européenne, le contrôle prévu par la
directive 94/28/CEE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux
conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en
provenance des pays tiers d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595740
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R121XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595740.xml
---
###### Article R*653-121
Toute importation aux fins de recherche ou d'expérimentation fait l'objet d'une
autorisation délivrée par le préfet du département du lieu de la station de
recherche ou d'expérimentation.

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@ -1,20 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2006-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006595742
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X653R122XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/57/LEGIARTI000006595742.xml
---
###### Article R*653-122
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 653-121, le sperme
importé sur le territoire français doit être livré, aux fins de stockage, à un
centre d'insémination artificielle agréé.<br />
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 653-121, les ovules et
embryons importés sur le territoire français doivent être livrés, aux fins de
stockage, à un centre d'insémination artificielle agréé ou à une équipe agréée,
pour le transfert embryonnaire ou la production d'embryons.

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@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138444
- [Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Durée du travail](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien](chapitre_iv)
- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix)
- [Chapitre VII : Services de santé au travail](chapitre_vii)
- [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Hébergement](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Services de santé au travail](chapitre_vii)
- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix)
- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii)

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@ -6,14 +6,14 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152664
##### Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- [Article R712-1](article_r712-1.md)
- [Article R712-2](article_r712-2.md)
- [Article R712-3](article_r712-3.md)
- [Article R712-4](article_r712-4.md)
- [Article R712-5](article_r712-5.md)
- [Article R712-7](article_r712-7.md)
- [Article R712-6](article_r712-6.md)
- [Article R712-8](article_r712-8.md)
- [Article R712-9](article_r712-9.md)
- [Article R712-10](article_r712-10.md)
- [Article R712-7](article_r712-7.md)
- [Article R712-11](article_r712-11.md)
- [Article R712-1](article_r712-1.md)
- [Article R712-2](article_r712-2.md)
- [Article R712-6](article_r712-6.md)

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@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168569
- [Article R713-1](article_r713-1.md)
- [Article R713-2](article_r713-2.md)
- [Article R713-3](article_r713-3.md)
- [Article R713-4](article_r713-4.md)
- [Article R713-6](article_r713-6.md)
- [Article D713-5](article_d713-5.md)
- [Article D713-7](article_d713-7.md)
- [Article D713-8](article_d713-8.md)
- [Article R713-4](article_r713-4.md)
- [Article D713-5](article_d713-5.md)

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@ -6,11 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168587
###### Section 2 : Dispositions pénales.
- [Article R719-6](article_r719-6.md)
- [Article R719-7](article_r719-7.md)
- [Article R719-8](article_r719-8.md)
- [Article R719-9](article_r719-9.md)
- [Article R719-2](article_r719-2.md)
- [Article R719-3](article_r719-3.md)
- [Article R719-4](article_r719-4.md)
- [Article R719-5](article_r719-5.md)
- [Article R719-6](article_r719-6.md)
- [Article R719-7](article_r719-7.md)
- [Article R719-8](article_r719-8.md)
- [Article R719-9](article_r719-9.md)

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152670
##### Chapitre VII : Services de santé au travail
- [Section 2 : Missions des services de santé au travail.](section_2)
- [Section 1 : Champ d'application.](section_1)
- [Section 2 : Missions des services de santé au travail.](section_2)
- [Section 3 : Organisation et fonctionnement](section_3)
- [Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières](section_4)
- [Section 5 : Premiers secours.](section_5)

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168578
###### Section 2 : Missions des services de santé au travail.
- [Article R717-3](article_r717-3.md)
- [Sous-section 2 : Examens médicaux.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Examens médicaux.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Documents médicaux.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes.](sous-section_4)

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@ -6,11 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624
###### Sous-section 2 : Examens médicaux.
- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-13](article_r717-13.md)
- [Article R717-14](article_r717-14.md)
- [Article R717-15](article_r717-15.md)
- [Article R717-16](article_r717-16.md)
- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-18](article_r717-18.md)
- [Article R717-19](article_r717-19.md)
- [Article R717-20](article_r717-20.md)

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006197991
###### Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire.
- [Article R732-61](article_r732-61.md)
- [Article R732-62](article_r732-62.md)
- [Article R732-63](article_r732-63.md)
- [Article R732-62](article_r732-62.md)
- [Article R732-64](article_r732-64.md)
- [Article R732-65](article_r732-65.md)