535209b7a5
MODIFICATION DU CODE RURAL: ABROGATION DES ART. 371 (AL. 4) ET 373 (AL. 5,3EMEMENT); REMPLACEMENT DES MOTS "IL PEUT PRENDRE EGALEMENT DES ARRETES" PAR LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES" A L'ART. 373 (AL. 5). CHAPITRE I (ART. 2 ET 3): CHASSE A COURRE,A COR ET A CRI (OUVERTURE DU 15 SEPTEMBRE AU 31 MARS).CLOTURE DE LA VENERIE SOUS TERRE LE 15 JANVIER (PERIODE COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 15 MAI POUR LE BLAIREAU). CHAPITRE II (ART. 4 A 9): CHASSE A TIR ET CHASSE AU VOL.DEROGATION POUR LES PERIODES D'OUVERTURE GENERALE POUR CERTAINES ESPECES DE GIBIERS ET POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION ET L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. CHAPITRE III (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS COMMUNES.CHASSE EN TEMPS DE NEIGE INTERDITE SAUF AUTORISATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.NOMENCLATURE DES OISEAUX DE PASSAGE AUTRES QUE LA CAILLE ET LES MODES DE PROCEDES DE CHASSE POUR LES DIVERSES ESPECES DE CES OISEAUX. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000522580 Ancien identifiant: 1DX986571 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/25/JORFTEXT000000522580.xml
1.3 KiB
1.3 KiB
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-08-07 | 2012-07-02 | LEGISCTA000006138394 |
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Territoire de chasse
- Chapitre III : La police sanitaire
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
- Chapitre V : Gestion
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
- Chapitre VIII : Dispositions pénales
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.