code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 5cdf4502ee Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026355408
NOR: AGRT1230988D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/35/54/JORFTEXT000026355408.xml
2012-09-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques 2012-09-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques 2012-09-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales