code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 5282285b49 Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038626135
NOR: CPAD1905394D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/62/61/JORFTEXT000038626135.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2019-03-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques 2019-09-01 00:00:00 +02:00
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