code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française 4fa7fb679f Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : ‎Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent ‎Journal officiel.‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en ‎vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code ‎forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
2006-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2006-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2005-02-24 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2001-07-11 00:00:00 +02:00