code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 154d676dd6 Décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l'application du I de l'article 27 et de l'article 29 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural
L'art. D. 324-1 du code susvisé (transféré par l'art. 6 du décret 2005-368) est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000263057
NOR: AGRF0501369D
Ancien identifiant: 1DS005820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/30/JORFTEXT000000263057.xml
2005-07-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2005-05-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l'application du I de l'article 27 et de l'article 29 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural 2005-07-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l'application du I de l'article 27 et de l'article 29 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural 2005-07-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Code de l'environnement 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 68-333 du 5 avril 1968 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole 2005-04-23 00:00:00 +02:00
titre_vi Code de l'environnement 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00