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Modification du code de l'environnement, du code rural, du code de la santé publique, du code de la recherche. Modification de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000019066077 NOR: DEVX0771876L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/06/60/JORFTEXT000019066077.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1998-07-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121424 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales.
- Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
- Titre IX : Observatoire des distorsions