code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française e6ed449270 Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026483676
NOR: AGRG1209061D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/48/36/JORFTEXT000026483676.xml
2012-10-15 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires 2012-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage 2012-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décision n° 343204 du 1er octobre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2012-10-01 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Code rural (nouveau) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques 2012-09-10 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2012-07-02 00:00:00 +02:00