Code rural (nouveau)

État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
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République française 2012-07-02 00:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000026103403
###### Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
- [Article R203-6](article_r203-6.md)
- [Sous-section 1 : Désignation](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires](sous-section_3)

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@ -1,21 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-07
Date de fin: 2012-07-02
Identifiant: LEGIARTI000006587791
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X203R006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/77/LEGIARTI000006587791.xml
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###### Article R203-6
Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie
B ou C doit conserver des échantillons de chaque lot pendant la durée de
validité de ce lot et les tenir à la disposition du laboratoire national de
référence compétent.<br />
Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie
B ou C est également tenu de faire pratiquer tout contrôle de conformité demandé
par le laboratoire national de référence compétent. Si ce contrôle démontre une
non-conformité, il est tenu de rappeler le ou les lots mis en cause.