code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 428c6e7c2f Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033241977
NOR: AGRE1426173D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/24/19/JORFTEXT000033241977.xml
2016-10-16 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés 2016-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ix LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-08-10 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs 2016-08-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2016-1373 du 12 octobre 2016 définissant les produits considérés comme relevant de la même production en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime 2016-10-16 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles 2016-09-23 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs 2016-08-24 00:00:00 +02:00