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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024642897 NOR: AGRG1121095D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/64/28/JORFTEXT000024642897.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2009-06-21 CITATION source
- Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-30 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-06-08 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION source