code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iii
République française 624d04ba6a Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2021-12-25 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires 2021-12-25 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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