code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 3f1090a1de Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2003-12-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2003-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2003-08-05 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2003-08-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2003-11-26 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 2002-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00