code_rural_nouveau/partie_legislative
1993-07-24 00:00:00 +00:00
..
livre_ier !!! Texte non trouvé 1993-07-24 !!! 1993-07-24 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1993-06-23 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 1993-07-23 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-07-14 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 1993-07-23 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1993-07-23 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098262

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section