code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 1400f2f1dc Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Application de l'art. 41 de la loi 2006-1772. Transposition complète de la directive Européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Transposition complète de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019860900
NOR: AGRF0821156D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/09/JORFTEXT000019860900.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-05-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural 2007-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée 2008-03-01 00:00:00 +01:00