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République française 391a7e0b48 Décret n°65-458 du 14 juin 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES PAR INFRACTION SIMPLE A LA LOI 63754 DU 30-07-1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852640
Ancien identifiant: 1DX965458
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/26/JORFTEXT000000852640.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_iv Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°59-1007 du 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°65-458 du 14 juin 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES PAR INFRACTION SIMPLE A LA LOI 63754 DU 30-07-1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-1058 du 10 septembre 1959 REPRIMANT LES INFRACTIONS AUX INTERDICTIONS DE MISE EN VENTE, VENTE ET ACHAT ET TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE DU GIBIER 1989-11-04 00:00:00 +01:00