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Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000607626 NOR: AGRX0300025D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
657 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre II : Comités économiques agricoles.
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre VI : Pénalités
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles