code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 37c7fbcead Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030906593
NOR: FCPS1514716D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/90/65/JORFTEXT000030906593.xml
2015-07-19 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants 2015-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2015-06-04 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2015-07-17 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture 2015-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin 2015-07-04 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale 2015-07-19 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2015-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00