93f9a03f53
Application de l'article 9 de la loi 2010-874. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023603167 NOR: AGRE1029195D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/60/31/JORFTEXT000023603167.xml
755 B
755 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Article R810-1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
- Chapitre V : Dispositions particulières