code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/README.md
République française 2f0770d394 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2006-11-29 00:00:00 +01:00

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662 B
Markdown

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Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121478
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### Livre VI : Production et marchés
- [Titre V : Les productions animales](titre_v)
- [Titre VI : Les productions végétales](titre_vi)
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Les organismes d'intervention](titre_ii)
- [Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires](titre_iv)
- [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer](titre_viii)
- [Titre IX : Observatoire des distorsions](titre_ix)