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Dans les visas, au lieu de « Vu l'ordonnance n° 2006-588 du 13 décembre 2006 » lire « Vu l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 ». Transposition complète de la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000037558787 NOR: MTRD1815972D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/55/87/JORFTEXT000037558787.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121475 |
Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Titre VI : Jardins familiaux
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole